MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions prévues dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique (LSSICE), on informe des aspects juridiques suivants :

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Titulaire du site Web:	Fédération des Campings de la Communauté Valencienne (FCCV)– CIF G12528535
Adresse:	Calle Reyes Católicos, 17, 6º piso. Alicante (03003), Espagne
Contact:	Tél. : + 34 96 522 89 30 – E-mail : info@campingscomunidadvalenciana.es
Activité:	Promotion de l’hébergement touristique dans les campings affiliés à la Fédération des Campings de la Communauté Valencienne

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site Web https:// campingscomunidadvalenciana.es / a pour objet de fournir au public, en général, la connaissance sur les activités que cette organisation réalise et les produits et services qu’elle prête pour le développement de son activité.

L’utilisation de l’une ou l’autre fonctionnalité du site Web implique l’acceptation pleine et expresse des conditions exposées au présent, sans préjudice des conditions particulières qui pourront s’appliquer à certains des services concrets offerts à travers le site Web.

Le propriétaire du site Web se réserve la faculté d’effectuer à tout moment et sans qu’un préavis soit nécessaire les modifications et mises à jour des informations contenues sur son site Web ou dans la configuration et présentation de celui-ci.

Afin de tenir à jour les informations publiées sur le site Web, les contenus de celui-ci pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, il sera donc opportun de vérifier leur validité ou exactitude en vous reportant aux sources officielles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET TRANSCLUSION

Tous les éléments qui constituent le site Web ainsi que sa structure, conception, code source de même que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent sont la propriété de la Fédération des Campings de la Communauté Valencienne (FCCV) ou de ses associés et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Les images et autres éléments graphiques contenus dans le site Web sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Le propriétaire du site Web interdit expressément la réalisation de transclusion («framing») ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui altèrera la conception, configuration originale ou contenus de notre site Web.

L’utilisation des contenus devra respecter leur licence particulière. De sorte que leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sans l’autorisation expresse et préalable du titulaire du site Web FCCV.

On autorise seulement la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site Web à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies :

Maintenir l’intégrité des contenus, documents ou graphiques
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Le but et la finalité de ladite utilisation doit être compatible avec les buts du site Web et/ou activité du titulaire du site Web .
Ne pas rechercher une utilisation commerciale, leur distribution, communication publique, transformation ou décompilation étant expressément interdites.

Tout autre usage devra être expressément et préalablement communiqué et autorisé par le titulaire du site Web.

Concernant les citations de produits et services de tiers, le titulaire du site Web reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité à l’égard de ceux-ci non plus qu’un soutien, sponsoring ou recommandation.

Le titulaire du site Web déclare son respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers; par conséquent, si vous considérez que notre site Web est susceptible d’enfreindre vos droits, nous vous prions de contacter le titulaire du site Web.

RESPONSABILITÉ

Le titulaire du site Web ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site, dans son contenu ni dans sa mise à jour même si le titulaire du site Web déploiera ses meilleurs efforts pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

L’accès au site Web ainsi que l’utilisation qui pourra être faite des informations y figurant sont de la responsabilité exclusive de celui qui les réalise.

Le titulaire du site Web n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permettra à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web https:// campingscomunidadvalenciana.es /.

Cependant et conformément aux dispositions de la LSSI, le titulaire du site Web se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore de manière active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourront affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Web des contenus susceptibles d’entrer dans cette classification, nous le prions de contacter le titulaire du site Web.

Le titulaire du site Web n’est pas responsable des réponses qui seront faites à travers les différentes adresses de courrier électronique apparaissant sur son site Web, aucun effet juridique contraignant ne pourra par conséquent dériver de celles-ci.

LIENS OU HYPERLIENS

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Les liens au site Web https:// campingscomunidadvalenciana.es / devront respecter les conditions suivantes :

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