{"id":9223,"date":"2021-10-27T10:27:44","date_gmt":"2021-10-27T08:27:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.campingscomunidadvalenciana.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2021-10-27T16:26:17","modified_gmt":"2021-10-27T14:26:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.campingscomunidadvalenciana.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\"imagen-11\"<\/div>\n\n

MENTIONS L\u00c9GALES<\/h1>\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce Electronique (LSSICE), on informe des aspects juridiques suivants :<\/p>\n\n

\u00a0PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE WEB<\/p>\n\n

Titulaire du site Web:<\/strong><\/td>F\u00e9d\u00e9ration des Campings de la Communaut\u00e9 Valencienne (FCCV)\u2013\u00a0CIF\u00a0G12528535 <\/td><\/tr>
Adresse:\u00a0<\/strong><\/td>Calle Reyes Cat\u00f3licos, 17, 6\u00ba piso. Alicante (03003), Espagne<\/td><\/tr>
Contact:<\/strong><\/td>T\u00e9l. :\u00a0+ 34 96 522 89 30 \u2013 E-mail :\u00a0info@campingscomunidadvalenciana.es<\/td><\/tr>
Activit\u00e9:<\/strong><\/td>Promotion de l’h\u00e9bergement touristique dans les campings affili\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Campings de la Communaut\u00e9 Valencienne<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/p>\n\n

Le site Web\u00a0https:\/\/ campingscomunidadvalenciana.es \/\u00a0a pour objet de fournir au public, en g\u00e9n\u00e9ral, la connaissance sur les activit\u00e9s que cette organisation r\u00e9alise et les produits et services qu’elle pr\u00eate pour le d\u00e9veloppement de son activit\u00e9.<\/p>\n\n

L’utilisation de l’une ou l’autre fonctionnalit\u00e9 du site Web implique l’acceptation pleine et expresse des conditions expos\u00e9es au pr\u00e9sent, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res qui pourront s’appliquer \u00e0 certains des services concrets offerts \u00e0 travers le site Web.<\/p>\n\n

Le propri\u00e9taire du site Web se r\u00e9serve la facult\u00e9 d’effectuer \u00e0 tout moment et sans qu’un pr\u00e9avis soit n\u00e9cessaire les modifications et mises \u00e0 jour des informations contenues sur son site Web ou dans la configuration et pr\u00e9sentation de celui-ci.<\/p>\n\n

Afin de tenir \u00e0 jour les informations publi\u00e9es sur le site Web, les contenus de celui-ci pourront \u00eatre modifi\u00e9s, corrig\u00e9s, supprim\u00e9s ou ajout\u00e9s \u00e0 tout moment, il sera donc opportun de v\u00e9rifier leur validit\u00e9 ou exactitude en vous reportant aux sources officielles.<\/p>\n\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET TRANSCLUSION<\/p>\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments qui constituent le site Web ainsi que sa structure, conception, code source de m\u00eame que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent sont la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0la F\u00e9d\u00e9ration des Campings de la Communaut\u00e9 Valencienne (FCCV) ou de ses associ\u00e9s et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants. <\/p>\n\n

Les images et autres \u00e9l\u00e9ments graphiques contenus dans le site Web sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants.<\/p>\n\n

Le propri\u00e9taire du site Web interdit express\u00e9ment la r\u00e9alisation de transclusion (\u00abframing\u00bb) ou l’utilisation par des tiers de tout autre m\u00e9canisme qui alt\u00e8rera la conception, configuration originale ou contenus de notre site Web.<\/p>\n\n

L’utilisation des contenus devra respecter leur licence particuli\u00e8re. De sorte que leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 similaire ou analogue est totalement interdite sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable du\u00a0titulaire du site Web\u00a0FCCV.<\/p>\n\n

On autorise seulement la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site Web \u00e0 condition que toutes les conditions suivantes soient r\u00e9unies :<\/p>\n\n

  • Maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 des contenus, documents ou graphiques<\/li>
  • Citer express\u00e9ment le titulaire du site Web\u00a0comme source et origine de ceux-ci.<\/li>
  • Le but et la finalit\u00e9 de ladite utilisation doit \u00eatre compatible avec les buts du site Web et\/ou activit\u00e9\u00a0du titulaire du site Web\u00a0.<\/li>
  • Ne pas rechercher une utilisation commerciale, leur distribution, communication publique, transformation ou d\u00e9compilation \u00e9tant express\u00e9ment interdites.<\/li><\/ul>\n\n

    Tout autre usage devra \u00eatre express\u00e9ment et pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 et autoris\u00e9 par le\u00a0titulaire du site Web.<\/p>\n\n

    Concernant les citations de produits et services de tiers,\u00a0le\u00a0titulaire du site Web reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ceux-ci non plus qu’un soutien, sponsoring ou recommandation.<\/p>\n\n

    Le titulaire du site Web d\u00e9clare son respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des tiers; par cons\u00e9quent, si vous consid\u00e9rez que notre site Web est susceptible d’enfreindre vos droits, nous vous prions de contacter le\u00a0titulaire du site Web.<\/p>\n\n

    RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n

    Le titulaire du site Web ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’acc\u00e8s au site, dans son contenu ni dans sa mise \u00e0 jour m\u00eame si le titulaire du site Web\u00a0d\u00e9ploiera ses meilleurs efforts pour les \u00e9viter, les corriger ou les mettre \u00e0 jour.<\/p>\n\n

    L’acc\u00e8s au site Web ainsi que l’utilisation qui pourra \u00eatre faite des informations y figurant sont de la responsabilit\u00e9 exclusive de celui qui les r\u00e9alise.<\/p>\n\n

    Le titulaire du site Web n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, dans les forums, chats, blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen qui permettra \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web\u00a0https:\/\/ campingscomunidadvalenciana.es \/.<\/p>\n\n

    Cependant et conform\u00e9ment aux dispositions de la LSSI,\u00a0le titulaire du site Web se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9 et collabore de mani\u00e8re active au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui pourront affecter ou enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe sur le site Web des contenus susceptibles d’entrer dans cette classification, nous le prions de contacter le titulaire du site Web.<\/p>\n\n

    Le titulaire du site Web n’est pas responsable des r\u00e9ponses qui seront faites \u00e0 travers les diff\u00e9rentes adresses de courrier \u00e9lectronique apparaissant sur son site Web, aucun effet juridique contraignant ne pourra par cons\u00e9quent d\u00e9river de celles-ci. <\/p>\n\n

    LIENS OU HYPERLIENS<\/p>\n\n

    Les liens apparaissant sur notre site Web peuvent diriger vers les contenus Web de tiers. L’objectif des liens en question est uniquement de vous faciliter la recherche des ressources qui pourront vous int\u00e9resser \u00e0 travers Internet. Cependant, les sites en question n’appartiennent pas au\u00a0titulaire du site\u00a0Web qui n’effectue pas de r\u00e9vision de leurs contenus,\u00a0le titulaire du site Web n’assume par cons\u00e9quent aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux informations ou aux services qui pourront appara\u00eetre sur les sites en question qui auront un caract\u00e8re exclusivement informatif et qui n’impliquent en aucun cas une relation entre\u00a0le titulaire du site Web et les personnes ou entit\u00e9s titulaires desdits contenus ou titulaires des autres sites sur lesquels ils se trouveront.\u00a0Le titulaire du site Web ne peut pas non plus \u00eatre tenu responsable du fonctionnement du site li\u00e9 ou des possibles dommages qui pourront d\u00e9river de l’acc\u00e8s ou utilisation de celui-ci.<\/p>\n\n

    Les liens au site Web\u00a0https:\/\/ campingscomunidadvalenciana.es \/ devront respecter les conditions suivantes :<\/p>\n\n

    • L’\u00e9tablissement du lien ne supposera aucun type d’accord, contrat, sponsoring ou recommandation de\u00a0la FCCV \u00e0 l’\u00e9gard du site qui r\u00e9alise le lien.<\/li>
    • Le site Web sur lequel l’hyperlien sera \u00e9tabli ne contiendra pas d’informations comportant des contenus qui seront illicites, discriminatoires, contraires aux principes \u00e9thiques commun\u00e9ment accept\u00e9s ou qui attenteront \u00e0 l’ordre public et n’offrira pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.<\/li>
    • Le titulaire du site Web pourra demander le retrait d’un lien de son site sans avoir besoin d’all\u00e9guer une cause quelconque. Auquel cas, le site qui aura r\u00e9alis\u00e9 le lien devra proc\u00e9der \u00e0 sa suppression imm\u00e9diate d\u00e8s qu’il recevra la notification du titulaire du site Web.<\/li>
    • Il n’est en aucune mani\u00e8re responsable ni ne garantit la clart\u00e9, l’exactitude, la fiabilit\u00e9, la correction ou la moralit\u00e9 des contenus ou services que l’\u00e9tablissement de l’hyperlien pourra offrir. L’utilisateur assume sous sa responsabilit\u00e9 exclusive les cons\u00e9quences, dommages ou actions qui pourront d\u00e9river de l’acc\u00e8s au site Web de l’hyperlien.<\/li>
    • Le site Web sur lequel l’hyperlien sera \u00e9tabli ne pourra pas contenir de marque, d\u00e9nomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au titulaire du site Web \u00e0 l’exception des signes qui feront partie de l’hyperlien lui-m\u00eame.<\/li><\/ul>\n\n

      PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/p>\n\n

      Dans les cas o\u00f9 on collectera, traitera ou stockera des donn\u00e9es personnelles, on le fera conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le site Web et qu’on peut consulter en bas de page ou footer du site Web.<\/p>\n\n

      LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/p>\n\n

      La loi applicable en cas de litige ou conflit d’interpr\u00e9tation des termes des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales ainsi que toute question li\u00e9e aux services du pr\u00e9sent Portail sera la loi espagnole.<\/p>\n\n

      Pour la r\u00e9solution de tout litige qui pourra na\u00eetre \u00e0 l’occasion de la visite du site Web ou de l’utilisation des services qu’on pourra y offrir,\u00a0le titulaire du site Web et l’Utilisateur conviennent de se soumettre aux Juges et Tribunaux d’Alicante, Espagne, en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      MENTIONS L\u00c9GALES Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce Electronique (LSSICE), on informe des aspects juridiques suivants : \u00a0PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE WEB Titulaire du site Web: F\u00e9d\u00e9ration des Campings de la Communaut\u00e9 Valencienne (FCCV)\u2013\u00a0CIF\u00a0G12528535 Adresse:\u00a0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9223","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.campingscomunidadvalenciana.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9223","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.campingscomunidadvalenciana.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.campingscomunidadvalenciana.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.campingscomunidadvalenciana.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.campingscomunidadvalenciana.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9223"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.campingscomunidadvalenciana.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9223\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.campingscomunidadvalenciana.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9223"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}